Mettre en œuvre un reclassement professionnel - Réf. Le moment du reclassement : La volonté de l'agent d'être reclassé . Inter-net : 21308.2269). Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ? Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. En pratique Étape 1 Recueillir et comprendre l’avis du médecin de prévention sur l’aménagement du poste de travail d’un agent L’aménagement d’un poste de tra-vail vise à adapter, à son état de santé, les conditions d’exercice des missions confiées à un agent.

Cela signifie que l’obligation de moyen recouvre à la fois une obligation d’aménagement du poste de travail et une obligation de reclassement. Dernière mise à jour : mars 2018. Sur le lieu de travail, certaines de ces difficultés peuvent être atténuées grâce à un aménagement du poste de travail, ou un aménagement des horaires ou un évitement de certaines tâches quand cela est possible. Médecine agréée Sylvie Fugieret Dr Michèle Cros Vendredi 6 janvier 2012 1. Ce n’est qu’après avoir conclu à l’impossibilité de mettre en œuvre une de ces solutions que la procédure de reclassement, qui conduit à un changement de cadre d’emplois, sera conduite. Le reclassement : une obligation pour l’employeur. Lorsque le salarié refuse un poste qui lui est proposé pour son reclassement, il appartient à l’employeur de « tirer les conséquences du refus du salarié, soit en formulant de nouvelles propositions de reclassement, soit en procédant au licenciement [ … ] au motif de l’impossibilité du reclassement » (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2002, N° : 99-44192). Non, tu ne perdras pas une partie de ton salaire, tu resteras au même grade et échelon que tu avais avant l'aménagement de poste ou ton reclassement, bien sûr, l'ancienneté, tu la gardes, vu que tu as bossé.. La seule chose qui puisse t'arriver, c'est qu'en étant reclassé, tu ne montes plus en grade, disons que tu risques de faire du sur-place ! 1 - Aménagement de poste; 2 - Changement d'affectation; 3 - Reclassement; 4 - La période de préparation au reclassement (PPR) 1 - Aménagement de poste : Les restrictions liées à l'état de santé de l'agent peuvent conduire l'employeur à modifier le poste de travail de l'agent de façon temporaire ou permanente. Aménagement de poste Reclassement pour inaptitude physique Intervention D.U. Vous retrouverez également les éléments concernant l’aménagement de poste en cliquant ici. Il s’agit ici de s’adapter à la situation de santé de l’agent pour lui proposer la solution de maintien en emploi la plus adaptée dans une logique de proportionnalité. - obligations et mise en œuvre de l'aménagement de poste - la recherche d'une nouvelle affectation - l'inaptitude aux emplois du grade; Analyse de jurisprudences. Synthèse. un reclassement (cf.