Lexique de droit des sociétés et des groupements d'affaires, Yves Reinhard, Sabine Dana-Démaret, Dalloz. Présentation; Activites; Nos Atouts; International; Publications; Actualites . Présentation; Activites; Nos Atouts; International; Publications; Actualites . Les différents types d'arrêtés - Conseils pratiques - Lexique Ce document est soumis au droit d'auteur. Lexique Droit des sociétés. 18,86 € En stock. Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Lexique Droit des sociétés. Clauses abusives; Abus de faiblesse; Démarchage à domicile; Information du consommateur; Lexique; Textes; Surendettement. Constitution de SARL; Constitution d'EURL; Constitution de SCI; Devis création société de A à Z; Lexique; Textes; Droit de la consommation. Le droit des sociétés est la partie du droit commercial qui étudie les personnes morales.

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