Révocation du président d'une SA (PV de la réunion du conseil d'administration) Le [date indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de la réunion]. Pour les SAS, il appartient aux statuts de définir les modalités de révocation, à défaut celle-ci sera libre. A la suite d’un changement de stratégie dans la politique commerciale, le Président de SAS peut souhaiter démissionner ou être révoqué par les autres organes dirigeants. Cette révocation est dite ad nutum, « sur un simple signe de tête », et emporte trois conséquences. La révocation du président d'une SAS. Pour les SA, le code de commerce interdit explicitement toute clause limitant la libre révocation … En vertu de l’article L. 225-18 du Code de commerce, un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale ordinaire. Changement relatif aux dirigeants d'une société par actions simplifiée (SAS) Changement de président dans une SAS; Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué; Changement relatif aux dirigeants d'une SA à conseil d'administration; Changement relatif aux dirigeants d'une SA à directoire et conseil de surveillance Le législateur a prévu des limites afin d’éviter les dérives d’une révocation portant volontairement atteinte aux intérêts de l’administrateur. Les dirigeants de l'association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent alors de deux qualités, celle de membre et celle de dirigeant. Conséquences de la révocation d'un dirigeant d'association sur son adhésion. Les administrateurs de la société [raison sociale de la société et rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont tenu leur conseil après avoir été convoqués. Ainsi, l’administrateur : A défaut, la révocation peut être abusive et préjudiciable et ainsi ouvrir droit à dommages et intérêts. A cette question, le droit des sociétés, d'une part, et son interprétation par les juges, d'autre part, pourraient apporter une réponse différente. Dans ce cas de figure, l’administrateur révoqué pourra prétendre à des dommages et intérêts mais ne pourra pas être réintégré dans le conseil d’administration.