L’administrateur indépendant en France : les risques du m étier face à la . RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ... une autre avec M. Daniel BOUTON et une dernière avec M. Philippe CITERNE. Rapport révisé du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Par souci de clarification, six critères précis sont proposés dans le rapport Bouton (page 10), qui doivent être examinés pour qualifier un administrateur d’indépendant.

Composition du Conseil d’administration Le Conseil d’administration comprend actuellement les 8 administrateurs suivants : - Monsieur Bruno Vanryb, - Monsieur Roger Bloxberg, - Madame Amélie Faure (administrateur indépendant), - Monsieur Todd Helfstein, 16 Le rapport Bouton préconise que le comité d’audit ou comité des comptes soit composé de 2/3 d’administrateurs indépendants contre 1/3 pour le rapport Viénot. 1. d’administrateurs indépendants au sens du rapport Bouton de 2002. Le critère d’administrateur indépendant est plus complexe. Administrateur indépendant Date d’échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Martha J. Crawford est titulaire d’un doctorat en Ingénierie de l’Environnement et de la Chimie de l’Université de Harvard (États-Unis) et d’un MBA du Collège des Ingénieurs (France). Un « administrateur indépendant » est un administrateur qui n'a pas de relation, directe ou indirecte, avec la Société qui pourrait entraver l'exercice du jugement indépendant de cet administrateur.

La notion d’administrateur indépendant est apparue peu de temps après en France, les premières recommandations officielles en la matière datant de 1995 avec la publication du premier rapport Viénot et en 2002 la publication du rapport Bouton. Le rapport Bouton, le dernier en date, précise par exemple, que « la qualification d’administrateur indépendant n’entraîne pas de jugement de valeur,[mais] ne vise que la situation objective d’un administrateur qui est réputé ne pas avoir de conflits d’intérêts potentiels avec la société » (p. 8).

Le rapport Bouton définit un administrateur indépendant comme un administrateur qui "n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe, ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement". ... commission du rapport Bouton 2002 réunissait en grande majorité les dirigeants des grandes . Le rapport Bouton (**) définit un administrateur indépendant comme un administrateur qui: « N’ entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe, ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement « .