La visite médicale de reprise : explications et raisons d’être ; ce qu’est la visite médicale de reprise et ce qu’elle n’est pas. A compter du 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise est obligatoire : après un congé de maternité ; après une absence pour cause de maladie professionnelle ; après une absence d’au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ; L’employeur a pour obligation d’informer le service de santé au travail de la reprise du travail. R 4624-31 du code du travail). Depuis la loi du 1er juillet 2012, cet examen n’est plus obligatoire après des absences répétées pour raisons de santé. Visite médicale de reprise en cas de maladie et accident non professionnels. En cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite médicale de pré-reprise peut éventuellement être passée. 6 mai 2015 pourvoi n° 13-22.459). Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail … Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. La visite médicale de pré-reprise. Dans tous ces cas, la visite de reprise s’impose à condition que l’arrêt de travail ait duré au moins 30 jours. Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail (après une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou pour accident qu’il soit professionnel ou non). ( Cass.
Mise à jour : 5 mars 2017. Les conséquences sont différentes si le salarié informe l’employeur qu’il se tient à sa disposition pour que la visite médicale soit organisée. Cette question de la rémunération, ou non, du salaire avant la visite médicale de reprise est liée au contexte juridique particulièrement complexe de la période entre l’arrêt de travail du salarié et sa visite de reprise et ne trouve ses réponses que dans les arrêts récents de la cour de cassation. La visite médicale de reprise doit être réalisée lorsqu’un salarié a été en arrêt maladie suite à un accident de la vie courante, une maladie non professionnelle ou un accident du travail. ... Elle ne se substitue pas à la visite de reprise que vous devez obligatoirement organiser dans les 8 jours qui suivent le retour à l'emploi de votre salarié dans l’entreprise.
En l'espèce, le salarié a repris le travail, sans passer de visite de reprise, après un arrêt de travail du 20 juillet au 20 août 2004 suite à un accident du travail. Depuis le 1 er juillet 2012 l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise après un arrêt de maladie d’origine non professionnelle de 30 jours calendaires consécutifs (article R4624-22 du Code du travail). Le salarié peut réclamer la visite de reprise au travail, si son employeur n’a pas effectuer la démarche. La visite de reprise peut déboucher sur un constat d’inaptitude. Cette visite doit se faire en principe le jour de la reprise du travail, et au plus tard, dans les 8 jours qui suivent (art. Après certaines absences du salarié, l’employeur doit obligatoirement organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail (voir l’article sur ce sujet dans le Blog).. Ainsi le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; Dans un certain nombre de cas, le salarié doit, après une période de suspension du contrat de travail, pour maladie ou accident, passer une visite de reprise. La visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire après une absence pour un accident du travail.

Or lorsque l’inaptitude médicale est constatée, sauf si un reclassement est possible, le licenciement pour inaptitude pourra […] Reprise du travail après arrêt long; Accident de travail d’un salarié ... la visite médicale de reprise reste obligatoire.

soc.

Durant la période d’arrêt de travail, le contrat de travail du salarié est suspendu. Arrêt de travail pour cause d’accident du travail d’au moins 30 jours, Arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée).